Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-854 du 8 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020836022
Texte parentLEGITEXT000020836017
Référencearticle 1 du décret n°2009-854 du 8 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 4° Du 12 juillet 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau. »
4. 2° Après le 3° de l'article 6-3 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « 4° Le 2 mai 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 : art. 6-1, art. 6-3
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