Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 2009 (version du 17 septembre 2014)Légifrance →
1. Les candidats au titre professionnel visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent satisfaire aux conditions fixées par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 susvisé.
Nota : Le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 a été abrogé et codifié dans le code de la sécurité intérieure par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.
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