1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 25 juin 2009 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2010 au 17 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020836051
Texte parentLEGITEXT000020836034
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