Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION
3. RÉFÉRENCE de la spécification (indice et date)
4. OBJET de la spécification
5. DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité
6. CONDITIONS particulières
7. ORGANISME qualifié pour l'application des spécifications
8. Cas des matériels d'un modèle déjà commercialisé et non conforme à la spécification
9. Cas des nouveaux matériels
10. ATG B521 (juin 2005)
11. Installations de gaz combustible : tubes d'acier et accessoires
12. 1er janvier 2008
13. 1er novembre 2006
14. Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, de tiges-cuisines ou de blocs de détente ou de comptage qui sont réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.
15. Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris.
16. ATG B524 (mars 2009)
17. Installations de gaz combustible : tubes de cuivre et assemblages
18. 1er septembre 2010
19. 1er septembre 2009
20. Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, qui sont réalisées dans un atelier fixe de préfabrication.
21. Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris.
22. ATG B600 (juin 2005)
23. Installations de gaz combustible : éléments préfabriqués
24. 1er juin 2007
25. 1er novembre 2006
26. Cette spécification définit les éléments de conduites montantes réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.
27. CCH AFG 2004-02 (juin 2006)
28. Raccords à sertir en cuivre utilisables sur les installations de gaz
29. 1er novembre 2006
30. 1er novembre 2006
31. Cette spécification définit les caractéristiques des raccords, leurs règles de mise en œuvre et les règles de mise en œuvre des installations comportant des raccords sertis en cuivre.
32. La preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris.
33. CCH AFG 2007-01 (juin 2007)
34. Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour le gaz dans les bâtiments avec une pression de service inférieure ou égale à 0, 5 bar (kits PLT )
35. Sans objet
36. 1er octobre 2007
37. Cette spécification définit les exigences techniques de construction et de fonctionnement ainsi que les prescriptions d'essai des kits PLT.
38. La preuve de conformité à la spécification des kits PLT sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris.
39. CCH AFG 2006-01 (décembre 2007)
40. Tuyaux flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations
41. 1er janvier 2008
42. 1er janvier 2008
43. Cette spécification définit les caractéristiques des flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations et leurs règles de mise en œuvre.
44. La preuve de conformité à la spécification des flexibles courts sera apportée à compter du 1er juin 2011 par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris. Dans cette attente, les matériels commercialisés en vue de la réalisation des installations de gaz acceptés par les distributeurs de gaz sont réputés satisfaire aux exigences du CCH AFG correspondant.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 1980
Divisions : Art. ANNEXE I