Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020836385
Texte parentLEGITEXT000020836381
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 2. Au 1er juillet 2009, la valeur de service du point est de 2, 05 €. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
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