Arrêté du 1er juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

TexteArrêté du 1er juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020850153

Texte parentLEGITEXT000020850145

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2009 (version du 12 juillet 2009)Légifrance →

1. Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge, exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er juillet 2008.

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