Arrêté du 1er juillet 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

TexteArrêté du 1er juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020850157

Texte parentLEGITEXT000020850145

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juillet 2009 (version du 12 juillet 2009)Légifrance →

1. L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche.

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