Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 1er juillet 2009 (version du 12 juillet 2009)Légifrance →
1. A N N E X E 1
2. BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE
3. L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
TONNAGE des navires en UMS (GT)
PRIME
Part indexée
Part fixe
De 0 à moins de 5.
0 €/GT
57 000 €
De 5 à moins de 20.
11 007 €/GT
1 965 €
De 20 à moins de 300.
2 930 €/GT
163 505 €
De 300 à moins de 800.
1 770 €/GT
511 505 €
De 800 à moins de 1 000.
850 €/GT
1 247 505 €
> 1 000.
0 €/GT
2 097 505 €
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.