Arrêté du 1er juillet 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

TexteArrêté du 1er juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020850323

Texte parentLEGITEXT000020850308

Référencearticle 10 de l'arrêté du 1er juillet 2009 (version du 12 juillet 2009)Légifrance →

1. L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.

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