1. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2009 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.
TexteArrêté du 1er juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020850327
Texte parentLEGITEXT000020850308
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