RattachementChapitre III : Pensions des veuves et orphelins des militaires et marins.
Titre II : Militaires des armées de terre et de mer.
Chapitre III : Pensions des veuves et orphelins des militaires et marins.
IdentifiantLEGIARTI000020851122
Texte parentLEGITEXT000020850387
Référencearticle 48 de la loi du 14 avril 1924 (version du 16 avril 1924)Légifrance →
1. Sont applicables aux ayants cause des militaires et marins dont les droits ne se trouvent pas régis par la législation spéciale des pensions pour invalidité les dispositions du chapitre III du titre Ier de la présente loi, sous réserve de la disposition particulière ci-après :
2. La pension des veuves des maréchaux de France est fixée à 18,000 fr.
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