Loi du 14 avril 1924 · Article

Article 84

Article en vigueur depuis le 16 avril 1924.

TexteLoi du 14 avril 1924

RattachementTitre IV : Dispositions spéciales ou transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000020851205

Texte parentLEGITEXT000020850387

Référencearticle 84 de la loi du 14 avril 1924 (version du 16 avril 1924)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions des lois antérieures en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.