Arrêté du 20 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000028672966

Texte parentLEGITEXT000020850411

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2005 (version du 3 mars 2014)Légifrance →

1. Le titre professionnel de gestionnaire de paie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 315 t (code NSF), à compter du 29 décembre 2014.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.