Arrêté du 20 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000028672968
Texte parentLEGITEXT000020850411
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 (version du 3 mars 2014)Légifrance →

1. Le titre professionnel de gestionnaire de paie est composé des deux unités constitutives suivantes :

2. 1. Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise ;

3. 2. Assurer la production de la paie et élaborer les données de synthèse.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

5. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028672968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.