Arrêté du 2 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2009.

TexteArrêté du 2 juillet 2009

RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES DEFINITIONS

IdentifiantLEGIARTI000020850610

Texte parentLEGITEXT000020850601

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (version du 15 juillet 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) caprines.

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