1. Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants détenteurs des animaux de prendre toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant le rassemblement et la contention de leurs animaux, leur recensement et leur identification, ainsi qu'en mettant à disposition du vétérinaire sanitaire les documents nécessaires à la réalisation de ses actions, telles que prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 2 juillet 2009 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2009.
TexteArrêté du 2 juillet 2009
RattachementCHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020850641
Texte parentLEGITEXT000020850601
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