Arrêté du 2 juillet 2009 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2009.

TexteArrêté du 2 juillet 2009

RattachementCHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020850643

Texte parentLEGITEXT000020850601

Référencearticle 22 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (version du 15 juillet 2009)Légifrance →

1. Toute référence à l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine s'entend comme une référence au présent arrêté.

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