Arrêté du 2 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

TexteArrêté du 2 juillet 2009

RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES. ― DEFINITIONS

IdentifiantLEGIARTI000020850672

Texte parentLEGITEXT000020850663

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (version du 12 juillet 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) ovines. L'annexe du présent arrêté définit les codons d'intérêt ainsi que la sensibilité et la résistance génétique des ovins à la tremblante classique. Toute référence, au sein du présent arrêté, à la sensibilité ou la résistance génétique s'entend conformément à cette annexe.

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