1. Les ovins d'une exploitation sous APDI ou APMS en application du présent arrêté, y compris les ovins marqués, peuvent, sur autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations, sortir de leur exploitation à destination d'un établissement d'études et de recherches.
Arrêté du 2 juillet 2009 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.
TexteArrêté du 2 juillet 2009
RattachementCHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000027763890
Texte parentLEGITEXT000020850663
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.