1. Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants détenteurs des animaux de prendre toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant le rassemblement et la contention de leurs animaux, leur recensement et leur identification, ainsi qu'en mettant à disposition du vétérinaire sanitaire les documents nécessaires à la réalisation de ses actions, telles que prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 2 juillet 2009 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.
TexteArrêté du 2 juillet 2009
RattachementCHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020850694
Texte parentLEGITEXT000020850663
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.