Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (version du 12 juillet 2009)Légifrance →
1. Pour la mise en œuvre de la police sanitaire des EST ovines, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :
2. ― les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des ovins cliniquement suspects ;
3. ― les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.
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