Arrêté du 2 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2009.

TexteArrêté du 2 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020851095

Texte parentLEGITEXT000020851090

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (version du 15 juillet 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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