Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020851097
Texte parentLEGITEXT000020851090
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
2. « Le comité d'experts prévu à l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé comprend treize membres :
3. 1° Un président ;
4. 2° Neuf personnalités qualifiées ;
5. 3° Un représentant de la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles ” ;
6. 4° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
7. 5° Un représentant du ministre chargé de l'industrie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2006 : art. 1
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