Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020851099
Texte parentLEGITEXT000020851090
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
2. « Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2006 : art. 2
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