Arrêté du 2 juillet 2009 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020851101
Texte parentLEGITEXT000020851090
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La deuxième phrase de l'article 3 est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 mai 2006 : art. 3

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