Arrêté du 2 juillet 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020851103
Texte parentLEGITEXT000020851090
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5 et 6 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 3 mai 2006 : art. 5, art. 6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020851103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.