Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020851105
Texte parentLEGITEXT000020851090
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « et les personnes associées à ses travaux » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2006 : art. 7
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