Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (version du 15 juillet 2009)Légifrance →
1. Le mandat des membres du comité d'experts existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prend fin à compter de cette date.
2. Pour leur premier mandat, le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts institué par le présent arrêté seront nommés, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, jusqu'au 31 décembre 2010.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.