Arrêté du 2 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2009.

TexteArrêté du 2 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020851110

Texte parentLEGITEXT000020851090

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (version du 15 juillet 2009)Légifrance →

1. La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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