Arrêté du 19 mars 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juin 2006.

TexteArrêté du 19 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000019423742
Texte parentLEGITEXT000020852018
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 2006 (version du 2 juin 2006)Légifrance →

1. Les personnels spécialisés qui apportent leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur bénéficient de l'indemnité mentionnée au a du tableau ci-dessus.

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