1. L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique est abrogé.
Arrêté du 19 mars 2006 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 juin 2006.
TexteArrêté du 19 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000019423741
Texte parentLEGITEXT000020852018
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