1. La directrice de l'administration générale et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 juin 2006.
TexteArrêté du 19 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000019423743
Texte parentLEGITEXT000020852018
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