Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2009 au 1er avril 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009
Rattachement
CHAPITRE II : REGLES DE PASSATION
  1. TITRE IER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS
  2. CHAPITRE II : REGLES DE PASSATION
IdentifiantLEGIARTI000020857903
Texte parentLEGITEXT000020857828
Référencearticle 10 de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 (version du 17 juillet 2009)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur avise les autres candidats du nom de l'attributaire et des motifs ayant conduit au choix de ce dernier, ainsi que celles dans lesquelles sont conclus les contrats de concession de travaux publics, sont déterminées par voie réglementaire.

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