Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 · Article
Article 26
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020857885
Texte parentLEGITEXT000020857828
Référencearticle 26 de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 9, 11, 11-1 et 11-2 ainsi que le second alinéa de l'article 14 de la loi du 3 janvier 1991 susvisée sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°91-3 du 3 janvier 1991 : art. 9, art. 11, art. 14
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