Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1973.

TexteDécret n°73-1237 du 28 décembre 1973
RattachementTitre III : Dispositions spéciales et dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000020859306
Texte parentLEGITEXT000020858114
Référencearticle 13 du décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 (version du 1er janvier 1973)Légifrance →

1. Les délégués interdépartementaux et les délégués adjoints en fonction au 1er janvier 1973 sont reclassés conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNE
(grades et échelons)

SITUATION APRÈS RECLASSEMENT

Grades et échelons

Ancienneté dans l'échelon

Délégués interdépartementaux hors classe :

Délégués interdépartementaux hors classe :

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Délégués interdépartementaux de 1re classe :

Délégués interdépartementaux de classe normale :

3e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

Délégués interdépartementaux de 2e classe :

Délégués interdépartementaux de classe normale :

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Délégués adjoints hors classe :

Délégués hors classe :

3e échelon :

Après 6 ans

5e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 6 ans.

Après 3 ans

4e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 3 ans.

Avant 3 ans

3e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de 1 an.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Délégués adjoints de 1re classe :

Délégués de classe normale :

4e échelon

8e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

Délégués adjoints de 2e classe :

Délégués de classe normale :

5e échelon

5e échelon

Ancienneté non conservée.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté non conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

Stage et 1er échelon

Stage et 1er échelon

Ancienneté conservée.

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