Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°73-1237 du 28 décembre 1973

RattachementTitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000020871953

Texte parentLEGITEXT000020858114

Référencearticle 2 du décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.