Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°73-1237 du 28 décembre 1973
RattachementTitre II : Recrutement. - Carrière.
IdentifiantLEGIARTI000020872557
Texte parentLEGITEXT000020858114
Référencearticle 7 du décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Peuvent être promus au grade :

2. 1° De directeur interdépartemental hors classe, les délégués interdépartementaux de classe normale qui ont accompli au moins un an de services dans le 6e échelon de cette classe ;

3. 2° De directeur régional de classe normale, les délégués classés au moins au 9e échelon de leur grade.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020872557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.