Arrêté du 7 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2009.

TexteArrêté du 7 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020858312

Texte parentLEGITEXT000020858310

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2009 (version du 17 juillet 2009)Légifrance →

1. L'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle) est ouvert à la circulation aérienne publique.

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