| OPÉRATION DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ariège sise à Foix, au 1er septembre 2008. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er mai 2008 et le 31 décembre 2009. |
| Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aveyron sise à Rodez, au 1er janvier 2009. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009. |
| Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gers sise à Auch, au 1er septembre 2009. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009 |
Arrêté du 1er juillet 2009 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2009.
TexteArrêté du 1er juillet 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020858328
Texte parentLEGITEXT000020858317
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