1. Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.
Arrêté du 10 juillet 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2009.
TexteArrêté du 10 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020858347
Texte parentLEGITEXT000020858339
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