Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2009.

TexteDécret n°2009-870 du 15 juillet 2009

RattachementCHAPITRE II : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

IdentifiantLEGIARTI000020858358

Texte parentLEGITEXT000020858352

Référencearticle 3 du décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 (version du 17 juillet 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général dont les attributions et l'organisation sont fixées par décret.

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