Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2009.

TexteDécret n°2009-870 du 15 juillet 2009
RattachementCHAPITRE III : DIVERSES DISPOSITIONS
IdentifiantLEGIARTI000020858361
Texte parentLEGITEXT000020858352
Référencearticle 5 du décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 (version du 17 juillet 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020858361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.