Arrêté du 28 juin 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2009.

TexteArrêté du 28 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020858394

Texte parentLEGITEXT000020858385

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 2009 (version du 17 juillet 2009)Légifrance →

1. La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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