Arrêté du 10 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2009.

TexteArrêté du 10 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020858442

Texte parentLEGITEXT000020858435

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2009 (version du 17 juillet 2009)Légifrance →

1. Les demandes de passeport peuvent être reçues conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

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