Article en vigueur depuis le 18 juillet 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.
TexteArrêté du 24 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020859866
Texte parentLEGITEXT000020859852
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 juin 2009 (version du 18 juillet 2009)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée.
2. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
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