Arrêté du 24 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.

TexteArrêté du 24 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020859869
Texte parentLEGITEXT000020859867
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2009 (version du 18 juillet 2009)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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