Article en vigueur depuis le 18 juillet 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.
TexteArrêté du 24 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020859882
Texte parentLEGITEXT000020859867
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 juin 2009 (version du 18 juillet 2009)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011.
2. A l'issue de cette session, la spécialité « métiers de l'alimentation » du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogée.
3. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
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