Arrêté du 24 juin 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.

TexteArrêté du 24 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020859883

Texte parentLEGITEXT000020859867

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 juin 2009 (version du 18 juillet 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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