Article en vigueur depuis le 18 juillet 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.
TexteArrêté du 24 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020859871
Texte parentLEGITEXT000020859867
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 2009 (version du 18 juillet 2009)Légifrance →
1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Nota : Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 août 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.
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