Arrêté du 30 juin 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2009.

TexteArrêté du 30 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020859913
Texte parentLEGITEXT000020859903
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 juin 2009 (version du 18 juillet 2009)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle arts du verre et du cristal régi par le présent arrêté aura lieu en 2011.

2. La dernière session d'examen des options verrier à la main et tailleur-graveur du certificat d'aptitude professionnelle arts et techniques du verre à cinq options créé par l'arrêté du 29 août 1994 susvisé aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, ces options sont abrogées.

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